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Mentions légales de Hartza Capital - Informations sur l'éditeur, l'hébergement et les conditions d'utilisation du site.

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Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Éditeur du site

Hartza Capital SAS Société par Actions Simplifiée Siège social : France

Contact : Email : contact@hartza.capital Site web : www.hartza.capital

Directeur de la publication : Représentant légal de Hartza Capital SAS

2. Hébergement

Le site www.hartza.capital est hébergé par :

Amazon Web Services (AWS) Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 États-Unis

Hébergement via AWS CloudFront et S3 Région de distribution : Globale

En cas de problème technique, vous pouvez nous écrire à contact@hartza.capital.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu du site Hartza Capital (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Hartza Capital ou à ses partenaires.

3.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter le site pour un usage personnel et non commercial
  • Imprimer des pages pour un usage personnel
  • Partager des liens vers notre contenu

3.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Modifier ou altérer le contenu
  • Utiliser notre logo ou marques sans autorisation écrite

4. Conditions d’utilisation

4.1 Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Hartza Capital se réserve le droit de modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Respecter la législation en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • Fournir des informations exactes lors de vos contacts

4.3 Responsabilité de l’éditeur

Hartza Capital s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant :

  • Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations
  • Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions
  • Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement

5. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@hartza.capital.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hartza Capital n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu.

8.2 Exactitude des informations

Les informations financières et d’investissement sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement.

8.3 Dommages indirects

Hartza Capital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

9. Informations financières

9.1 Nature des informations

Les informations présentées sur ce site concernent une société en développement. Nos services ne sont pas encore opérationnels.

9.2 Pas de conseil en investissement

Aucune information sur ce site ne constitue :

  • Un conseil en investissement personnalisé
  • Une recommandation d’achat ou de vente
  • Une garantie de performance future

9.3 Risques

Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.3 Résolution amiable

Nous privilégions la résolution amiable des différends. Contactez-nous à contact@hartza.capital avant toute action judiciaire.

11. Réglementation applicable

11.1 Réglementation financière

En tant que société en développement, nous nous conformerons aux réglementations applicables :

  • Code monétaire et financier
  • Réglementations AMF (Autorité des Marchés Financiers)
  • Directives européennes (MiFID II, AIFM, etc.)

11.2 Conformité RGPD

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Contact et réclamations

12.1 Informations générales

Email : contact@hartza.capital
Réponse sous 48h ouvrées

12.2 Réclamations

En cas de réclamation concernant :

13. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

14. Nullité partielle

Si une clause de ces mentions légales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

15. Langue

Ces mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Ces mentions légales sont effectives à compter du 28 juin 2025.

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